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CONDITIONS D'UTILISATION
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Acceptation des conditions
La navigation sur TheScanQR implique l'acceptation sans réserve de ces dispositions.
Description du service
TheScanQR met à disposition un outil gratuit d'inspection et de prévisualisation de codes QR.
Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le service à des fins licites et à ne pas perturber le bon fonctionnement de notre infrastructure.
Disponibilité du service
Le service est fourni en l'état sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Sites et liens de tiers
TheScanQR affiche des adresses menant vers des sites tiers indépendants dont nous ne pouvons être tenus responsables.
Limites des contrôles automatisés
Les analyses automatiques signalent des anomalies structurelles mais ne garantissent pas l'absence totale de menace.
Propriété intellectuelle
Les marques, chartes graphiques, logos et scripts de TheScanQR sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Absence de garantie
Le service est fourni sans garanties expresses ou implicites d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
TheScanQR décline toute responsabilité pour les préjudices découlant de l'ouverture de liens analysés.
Indemnisation
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Modifications du service
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Révision des conditions
Les conditions révisées prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les règles de droit applicables dans la juridiction compétente.
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